Qui joue avec les sentiments du peuple ?

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Par : Akkilou YACOUBOU

Source : Journal « Le CLAIRON »

Qui se moque du peuple parmi les institutions impliquées dans la rédaction et le vote des lois en jouant ainsi avec ses sentiments comme on le fait avec les marionnettes ? Ministères, conseils juridiques, assemblée nationale, commission des lois, etc. qui ne fait pas bien son travail ? La question mérite d’être posée au regard de ce qui a cours depuis la prise de fonction du président Patrice Talon. En effet, on annonce le vote d’une loi, un jour et quelque temps après, elle est cassée par la Cour constitutionnelle. Un véritable jeu de ping-pong pour le peuple qui n’arrive plus à savoir à quoi s’attendre du jour au lendemain. Tellement tout est dynamique au gré des lois votées qui finissent par se révéler inconstitutionnelles. Entre autres, on peut citer : le limogeage de l’ancien DG/ORTB Stéphane TODOME, le décret sur la suppression des activités des associations estudiantines, la promulgation de la loi sur le partenariat public-privé, la non promulgation de la loi sur le travail d’intérêt général, la loi sur l’embauche, la loi sur les collaborateurs extérieurs, la décision sur le cumul par le ministre DJOGBENOU des fonctions de ministre et de professeur d’université, la décision ayant déclaré le 09 mars 2017 contraire à la constitution l’utilisation par le gouvernement des couleurs nationales sur les documents officiels et la décision ayant sommé le chef de l’Etat et les membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine. Mal conçues, actions dans la précipitation, rivalités, gros enjeux, etc. Bref, on est loin d’une caisse de résonance comme au temps de Yayi où on n’était pas habitué à voir assez de lois subir la fureur du marteau de la cour constitutionnelle.

Mauvais travail  ou mauvais conseillers ?

Avec plus de 12 mois de gestion du Président Talon, pour environ 12 violations de la constitution, le sérieux espéré dans l’élaboration des lois n’y ait pas. Près d’une violation par mois, même si on ne voudrait pas le dire, c’est trop car comme le dit le président de l’Unamab Michel Adjaka :  » le nombre élevé de violations en une année après vingt-sept ans de démocratie ressuscitée, soulève une véritable question de la gouvernance.  » A croire que l’écureuil compétiteur annoncé s’est révélé avec un gros handicap inattendu. C’est pourquoi il est à dire que le problème du rejet de ces lois ne peut résulter que de ceux qui les élaborent. A moins d’un désert de compétences au niveau du gouvernement, on ne saurait comprendre avec les conseillers juridiques et autres homme de droit que le gouvernement compte qu’on arrive à de pareille situation avec la Cour. A voir ces lois rejetées, il ressort que ces acteurs ne font pas bien leur travail qui n’est pas seulement de rédiger mais de conseiller afin que toutes les propositions de lois soient conformes à la constitution. A priori, Talon n’est pas coupable car ce sont ses conseillers qui ne font pas bien leur travail. A eux revient le tort ressenti à travers ce travail de la Cour constitutionnelle qui mérite encouragements pour continuer à veiller sur la Constitution du 11 décembre 1990. Comme tout n’est pas encore perdu, Talon doit mettre de l’ordre dans son écurie juridique car ses apprentis hommes de droit jouent véritablement avec les nerfs des populations. Et c’est sa gestion qui en prend un coup. Un énorme.

ENCADRE

12 mois de gestion du Président TALON, environ 12 violations de la constitution

En moyenne, le Président de la République et/ou son gouvernement  violent une fois par mois la constitution du 11 décembre 1990.

Pourtant, à Porto-Novo le 06 avril 2016, le Chef de l’Etat, en prêtant serment, a juré d’être le principal  défenseur de cette constitution. Dans la pratique, on note au contraire une violation massive du texte qui symbolise le contrat social au Bénin.

Cette violation répétée de la loi fondamentale révèle à n’en point douter que cette loi et le Président de la République ne font pas bon ménage. Au contraire, on a l’impression que le gouvernement et le Chef de l’Etat font souvent litière de la constitution dans leur gestion des affaires publiques.

Or sans le respect de la constitution, il n’est pas possible de conduire efficacement et de façon prévisible la nation sur les sentiers du développement.

Loin d’être glorieux, le décompte, quoique non exhaustif, après une année de gouvernance, révèle une douzaine de violations environ.

Au nombre de ces violations relevées et sanctionnées par la cour constitutionnelle, on peut citer:

1-la violation sanctionnée par la décision ayant déclaré contraire à la constitution le décret relatif à la nomination des membres de l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et de la poste.

2-le limogeage de l’ancien DG/ORTB Stéphane TODOME,

3-le décret sur la suppression des activités des associations estudiantines,

4-la promulgation de la loi sur le partenariat public-privé,

5-la non promulgation de la loi sur le travail d’intérêt général,

6-la loi sur l’embauche,

7-la loi sur les collaborateurs extérieurs,

8-la décision sur le cumul par le ministre DJOGBENOU des fonctions de ministre et de professeur d’université,

9-la décision ayant déclaré le 09 mars 2017 contraire à la constitution l’utilisation par le gouvernement des couleurs nationales sur les documents officiels,

10-la décision ayant sommé le chef de l’Etat et les membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine,

11-la décision ayant déclaré irrecevable la requête du Chef de l’Etat tendant à assurer le contrôle de conformité de la loi portant régime du partenariat public-privé, suite à l’invalidation de la promulgation de ladite loi par la cour constitutionnelle.

Sur cette dernière violation, la requête du Président de la République tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi sur les trois P paraît surprenante.

En effet, il est de droit constant et acquis qu’une loi, un acte ou une décision déclaré contraire à la constitution est censé n’avoir jamais existé juridiquement.

Mieux, la promulgation d’une loi est enfermée dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de celle-ci au Président de la République par le Président de l’Assemblée nationale.

Comment, malgré cet encadrement juridique strict, la loi sur le partenariat public-privé, frappée d’inexistence, a-t-elle été soumise au contrôle de constitutionnalité comme si elle venait d’être adoptée par le parlement?

Le nombre élevé de violations en une année  après vingt-sept ans de démocratie ressuscitée, soulève une véritable question de gouvernance.

Toutefois l’espoir n’est pas totalement perdu. La violation de la constitution n’est pas une fatalité. Elle a de remèdes simples et efficaces.

Michel ADJAKA

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