Procès relatif à la crise qui secoue la renaissance du Bénin (RB) : Le délibéré renvoyé pour ce vendredi à 15h

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(Voici ce que les avocats des deux camps ont dit au tribunal hier)

Par : Shogoun Olouchègoun

Laudience de l’assignation en référé des réformistes de la RB s’est déroulée dans l’après-midi d’hier jeudi 22 Juin au Tribunal de Première instance de première classe de Cotonou. Les avocats des deux camps étaient tous présents. Juste après l’ouverture de l’audience, les avocats du camp des réformistes demandent le report de l’audience afin de disposer du temps nécessaire pour plaider le dossier.

Ils justifient leur demande par le fait que c’est seulement le mercredi 21 juin (la veille de l’audience, ndlr) qu’ils ont reçu les pièces du dossier.

De leurs côtés, les avocats de Léhady avancent qu’ils sont prêts à plaider le dossier. Mais ils ont formulé une demande additionnelle en précisant que si le président de séance accédait à la demande de report de la défense, qu’il prenne un ADD, en l’occurrence une Ordonnance Avant Dire Droit, pour décision, suspendre le congrès qui s’ouvre ce jour vendredi 23 Juin à Abomey, ou qu’il ordonne que toute décision prise avant la date de la prochaine audience soit sans effet sur la présente procédure.

Chaque partie a déployé ses arguments. La défense a eu la parole en dernière position avant que le tribunal ne rende sa décision. Entre temps, une suspension a été souhaitée pour décision du juge.

De retour de la suspension, la défense soulève des exceptions. Il s’agit de l’incompétence du juge saisi, de la nullité pour irrégularité au fond et de l’irrecevabilité de l’action entreprise.

Sur la nullité, Maître Prosper AHOUNOU, l’un des avocats de la défense, précise que Léhady n’est plus président de la RB. Pour soutenir sa thèse, il brandit la lettre adressée par le Ministre de l’intérieur et qui précise que c’est Georges Bada qui est le président de la RB. Donc, Léhady Soglo n’a plus qualité pour agir au nom de la RB.

Mieux, il soutient que Léhady a été déchu et exclu et n’a formulé jusqu’au moment de l’audience, un recours gracieux. Sur ses moyens, il demande alors l’annulation de l’assignation.

Brice HOUSSOU un autre avocat de la défense plaidera l’incompétence du juge. Car la demande formulée excède sa compétence. Comme arguments, il soutient que la demande de l’interdiction d’utilisation des emblèmes et signes du parti par les réformistes, demande formulée par le demandeur (Léhady) l’oblige à statuer sur le fonds. Or, le juge des référés qu’il est, est un juge provisoire, donc incompétent pour statuer sur le fonds.

Pour les avocats de Léhady, les exceptions de la défense n’empêchent pas le juge des référés de prendre une mesure conservatoire. Il s’agit pour eux d’éviter la réalisation d’un péril imminent. C’est à dire le congrès des 23, 24 et 25 juin à Abomey.

Sur l’irrecevabilité, de la défense, les avocats de Léhady soutiennent que ceux qui ont convoqué la rencontre du 17 mai, n’ont pas qualité à agir. Pour eux, seul le président du parti en l’occurrence Léhady Soglo a qualité pour convoquer le bureau politique. La demande et la convocation ne sont pas à confondre. Même s’ils atteignent le seuil des 2/3 des membres du bureau politique, ils ne sont pas fondés à convoquer le bureau politique du parti. Ils estiment alors que l’acte posé par les réformistes est illicite et non conforme aux statuts du parti. Ils demandent alors au président de déclarer irrecevables les exceptions soulevées par la défense.

Pour la partie demanderesse, les réformistes n’ont respecté aucune décision. Elle prendra pour exemple, l’absence récente du chef de l’État. Et souligne que bien qu’étant absent, qu’aucun des ministres n’a osé convoquer le conseil des ministres. Or, les réformistes ont convoqué le bureau politique dans le cadre de la RB. C’est illégal concluent les avocats de Léhady.

Pour ces conseils, le président de séance peut prendre toute mesure conservatoire pour empêcher la tenue du congrès. Il n’y a aucun préjudice au fond d’ordonner la suspension, ou le sursis de la tenue de tout congrès de la RB jusqu’à décision au fonds.

La défense reprend la parole. Elle insiste qu’en se prononçant sur la demande des avocats de Léhady, le président aurait opiné sur le fonds. En d’autres termes elle demande au juge de ne pas prendre des mesures conservatoires, car incompétent.

Maître Prosper AHOUNOU reviendra à la charge en insistant sur la valeur juridique de l’acte du ministre de l’intérieur. Pour lui, c’est cet acte qui a déchargé Léhady. Et ses conseils ne sauraient se prévaloir du défaut de notification de cette décision, car, c’est en étant informé que Léhady a écrit au ministre pour contester et saisi un huissier pour constat. On n’est pas encore au fond et pas question pour la partie demanderesse de se précipiter.

La séance a été suspendue pour une deuxième fois. A la reprise, Le président a décidé de joindre les exceptions au fond et les avocats ont été autorisés à prendre la parole pour leurs plaidories. Là, les avocats de Léhady demandent au président daccéder à leur demande. Celle daccorder le sursis, la suspension ou linterdiction du congrès et une exécution sur minute de lordonnance et de fixer une astreinte comminatoire de 100 millions de Francs CFA par jour de résistance, et par réformiste.

Au terme de ce premier jour daudience, on retient que le délibéré est renvoyé pour ce vendredi à 15 heures. Il sen suit que si les réformistes tiennent leur congrès, ils doivent sattendre à respecter la décision du jour. Si elle leur permet de continuer, ils le feront. Mais dans le cas contraire, ils devront suspendre leur rencontre.

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