Vote d’un nouveau code pénal au Bénin : Me Bastien Salami salue le pragmatisme du législateur béninois

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Le Bénin dispose depuis la semaine dernière d’un nouveau pénal. Il a été adopté par les députés de la 7e législature qui ont dû sacrifier leur temps de sommeil pour se pencher sur l’examen de ce texte riche de 1007 articles qui dormais dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale depuis 17 ans. 

Par : El-Hadj Affissou ANONRIN

En attendant les étapes du contrôle de constitutionnalité, de promulgation et d’enregistrement au journal officiel qu’elle doit subir pour être en vigueur, cette loi continue toujours de susciter la polémique. Le sujet était d’ailleurs à l’ordre du jour de l’émission domicile « Dimanche Politique » de Éden TV qui a reçu hier 10 juin 2018, Me Bastien Salami, Avocat au Barreau béninois et enseignant de droit privé à l’Université d’Abomey Calavi.

« En toute honnêteté, je pense que notre pays le Bénin est en train de célébrer une aube nouvelle avec le vote de ce projet de loi portant nouveau code pénal. C’est en tout cas une vraie indépendance de la politique criminelle du pays que nous célébrons avec le vote de cette loi. Vous serez surpris si je vous dit que le texte qui est jusque là en vigueur au Bénin en matière de droit pénal est un décret du 6 mai 1877 que nous avons hérité du colonisateur. C’est vrai qu’il a subi sur la durée des modifications, des retouches, mais fondamentalement et à l’épreuve du temps, il a suffisamment montré ses limites », a souligné d’entrée l’invite de nos confrères de Éden TV.

Poursuivant ses propos, il a révélé que le texte portant nouveau code pénal en République du Bénin adopté par les députés en début de semaine écoulée était à l’Assemblée Nationale depuis 2001. « Nous devons être heureux d’avoir obtenu le vote de cette loi 17 ans après qu’elle ait été déposée sur la table des députés », a dit Me Salami pour qui le mérite de ce progrès réalisé revient tant à tous les députés des législatures qui ont précédé la présente, qu’aux autres acteurs que sont les magistrats, les avocats, les experts, les Officiers de police judiciaire…qui ont travaillé d’arrache-pied depuis 2001.

« Les 1007 articles de ce code n’ont pas été rédigés la nuit où est intervenu le vote de cette loi ou encore trois semaines avant. Il y a un travail de fond qui se faisait depuis des lustres au niveau des différentes commissions des lois de l’Assemblée Nationale, notamment depuis 2001 à ce jour. On ne peut donc pas dire que c’est une loi qui a été votée à la va vite. Non ! Je n’approuve pas cette thèse ! Les choses ne se passent pas comme çà au Parlement », a soutenu Me Salami pour qui les députés ont toujours travaillé selon leur rythme et pas seulement pour ce code là. Pour lui, c’est en tout cas une avancée et un pragmatisme du législateur béninois qu’il convient de reconnaître avec fierté.

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