Bénin/Un nouveau code électoral voté au parlement

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Par : Is-Deen O. TIDJANI

« Ite missa est ». La messe est dite. Un nouveau code électoral vient de voir le jour au Bénin. Il s’agit de la loi 2018-31 portant code électoral en République. Riche de 397 articles répartis en 7 livres, l’étude ce code  s’est achevé au bout de 3 séances plénières. La loi a donc été adoptée ce jour lundi 3 Septembre 2018 à la majorité des députés présents et représentés. L’adoption de ce nouveau document qui réorganisera de façon significative les prochaines joutes électorales (législatives de 2019 et présidentielles de 2021) passe ainsi comme une lettre à la poste. Ceci est été chose faite sans trop d’oppositions de la part de la minorité parlementaire. Cependant, les rares amendements qu’ils ont tenté d’introduire dans le document ont été presque tous rejetés.

La première grosse surprise contenue dans cette loi est que ce nouveau code électoral a été voté par les élus du peuple avec le maintien des 250 millions pour tout candidat aux prochaines présidentielles et de 249 millions pour les élections législatives. Il faut souligner que c’est un grand bon qui vient ainsi d’être fait. En effet, dans le désormais ancien code électoral en vigueur, la caution pour la présidentielle était de 15 millions et celle des élections législatives était de 8 millions 300 mille.

La seule amélioration contenue dans le nouveau code est relative à la caution des élections communales, municipales et locales. Cette caution est réduit de moitié. C’est dire que désormais, la caution pour les élections communales et municipales passe de 20.000f cfa à 10.000f cfa. Pour les élections locales, la caution passe de 2.000f CFA à 1.000f cfa non remboursables. Les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. Mais cela sera sans grande surprise.

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Voici les autres grandes innovations du nouveau code électoral.

1. la caution pour l’élection présidentielle qui est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la campagne électorale, soit 250 millions de francs Cfa ;

2. la caution pour les législatives qui est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la liste pour campagne électorale, soit 249 millions de francs Cfa ;

3. le quitus fiscal qui est exigé dans les pièces à fournir pour le dépôt des candidatures ;

4. la représentativité des listes au plan national qui est de 10% pour
prétendre avoir des députés, même si les listes sont en avancé dans des circonscriptions données ;

5. la démission exigée pour les forces de défense et de sécurité et assimilés de leur corps, un an avant les échéances électorales, avec une dérogation (6 mois) pour les prochaines législatives.

6. L’âge d’éligibilité pour les candidats aux législatives est maintenu à 25 ans

7. la caution pour les candidats aux élections locales, communales et
municipales est de 10.000f (20.000dans l’ancien Code)

8. Les anciens présidents peuvent être candidats.

9. Les alliances de partis ne peuvent participer aux élections législatives

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