Bénin : La Cour Constitutionnelle valide le nouveau code électoral avec des réserves

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Par : Is-Deen O. TIDJANI

Au cours de son audience du mardi 2 octobre 2018, la cour constitutionnelle a abordé la question de l’étude de conformité du nouveau code électoral dernièrement voté au parlement à la loi fondamentale du Bénin. À cet effet et sans surprise, les 7 sages ont déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral. Mais ils ont pris leur décision en prenant la peine de faire quelques réserves. La première est relative à la démission des douaniers et les forestiers. Selon les 7 sages, les agents de l’État appartenant à ce corps de métier peuvent désormais êtres candidats sans pour autant démissionner de fonction. Aussi les sages ont-ils déclaré non conformes à la constitution, les articles 227, 244, 249 et 308 du nouveau code électoral.

Au regard de ce qui précède, c’est dire qu’une session extraordinaire est imminente. Elle devra devra intervenir le plus tôt possible au regard du délai de 6 mois exigé pour finir avec les lois électorales avant le scrutin. C’est une mise conformité qui peut se faire en procédure d’urgence conformément aux dispositions de l’article 78.1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. C’est dire que la plénière qui devra connaître du réajustement du nouveau code électoral afin d’intégrer les corrections aux articles 227, 244, 249 et 308, se tiendra en une seule journée de séance plénière.

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