Par : Is-Deen TIDJANI
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Au Bénin, les députés de la neuvième législature sont attendus au palais des gouverneurs, mardi 5 mars 2024. Sur invitation du Président Louis Vlavonou, ils vont aborder l’examen de 08 dossiers dont celui de la relecture du code électoral.
En effet, 8 points sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière prévue pour la journée du mardi 5 Mars 2024 à Porto-Novo. Il s’agit notamment de la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ; de l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; de l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n o 202216 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; de l’examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; et aussi de l’examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense
des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat.
Il faut signaler que la plénière de ce jour intervient après celle du vendredi 1er mars 2024 qui a abouti au rejet de la proposition de loi portant révision de la constitution, introduite au parlement par le député Assan Séibou.
