À la faveur d’un atelier qui se tient depuis ce mardi 2 mars 2021 à Cotonou, les responsables de la douane béninoise entretiennent les opérateurs économiques du pays sur la présentation à la plateforme du secteur privé, des nouvelles mesures de la loi des finances 2021 ainsi que les avancée des différentes réformes engagées par l’administration douanière pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Par : Is-Deen O. TIDJANI
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Deux allocutions introductives ont marqué l’ouverture de cet atelier. Il s’agit de celle du Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects, Monsieur Inoussa Sacca Bocco et celle de Illyass Sina, Conseiller technique au suivi des réformes du Ministre de l’économie et des finances. À leurs suites, quatre différentes communications ont été animées afin d’entretenir les participants sur les avantages contenus dans la loi des finances 2021 pour faciliter le climat des affaires en République du Bénin.
Il s’agit notamment de : “Les mesures douanières nouvelles de la loi de finances gestion 2021″ ; “Les réformes engagées au sein de l’administration douanière béninoise depuis 2016 à ce jour pour améliorer le climat des affaires au Bénin et leurs impacts” ; “Les dispositions douanières de la zone économique spéciale” ; et la démonstration du “Fonctionnement du Guichet unique du commerce extérieur“.
Des réformes douanières de 2016 à ce jour !
L’exercice relatif à la présentation des réformes douanières de 2016 à ce jour pour améliorer le climat des affaires au Bénin, a été confié aux inspecteurs des douanes Raouf Malèhossou Aboudou et Pivaud Mintchi. Les pieds à l’étrier, ces disciples de Saint Mathieu ont souligné que “Ces réformes ont pour principale ambition de faire de l’administration des douanes béninoises, l’une des plus modernes de la sous-région à l’horizon 2022 ; de faire du Port de Cotonou, le plus grand Hub de la sous-région, vu sa position stratégique ; de faire des corridors béninois, les plus fluides en matière de facilitation des échanges ; d’améliorer le classement Doing Business du Bénin (Indicateur du commerce transfrontalier) ; et surtout de mener une lutte plus efficace contre la fraise douanière et la corruption”.
À juste titre, le Commandant Raouf Malèhossou Aboudou précisera que “ces ambitions clairement affichées se justifient par le fait que les différentes réformes engagées ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la plénitude des objectifs fixés“. Et d’ajouter que “… Mieux, un diagnostic de l’existant a révélé plusieurs défaillances qui exigent la refonte du cadre institutionnel et informatique conformément aux exigences de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes, ndlr) et de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce, ndlr). En plus de l’Accord sur la Facilitation des Échanges, la CKR et le cadre des normes SAFE imposent aux administrations douanières de mettre en place des procédures et des technologies innovantes”.
De manière globale, on retiendra que les actions d’envergure menées par la douane béninoise de 2016 à nos jours pour améliorer le climat des affaires au Bénin sont entre autres relatives à : la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) piloté par le partenaire technique Bénin Control SA avec comme tâches principales : la maîtrise de la valeur en douane des marchandises ; le tracking des marchandises en transit ; l’inspection pour la certification des poids et des valeurs des marchandises importées en vrac au port de Cotonou et via les frontières terrestres ; le suivi électronique des véhicules d’occasion en transit ; le contrôle des cargaisons à l’aide de scanners à rayon X pour accroître l’efficacité de l’Administration des douanes ; la dématérialisation des procédures de dédouanement via l’installation d’un Portail Électronique pour toutes les formalités afférentes aux transactions du commerce extérieur sur toute l’étendue du territoire national (Guichet Unique de Commerce Extérieur GUCE) via l’assistance du partenaire technique Webb Fontaine ; la migration de toutes les Unités Douanières vers le SYDONIA WORLD.
À cela s’ajoute la Gestion de l’Agrément des Commissionnaires en Douane avec comme action phare la gestion automatisée des cautions à travers des notifications, la délivrance de 11 agréments définitifs aux sociétés BAL, Contrat Bénin, Al Woudjoud, ATRAL, Groupe TRANS MAX, SM TRACO, OMA BENIN, TRANS IMAR JN, DHL INTER, R-LOGISTIC et DAMCO).
Il convient également de rappeler à ce niveau que les travaux de la commission en charge de l’étude se poursuivent.
Le Régime d’Admission temporaire qui correspond à un système d’alerte automatique est développé pour informer les opérateurs de l’expiration du délai d’AT en vue de son renouvellement. Il en est de même de la gestion automatisée des formalités de dépôt qui est en cours de développement. L’accent est mis sur l’état différentiel dégageant les marchandises frappées de dépôt, la transmission de la requête de confiscation, l’obtention de l’ordonnance du TPI et la publication de l’avis de vente avec le montant de la mise à prix. Toujours au titre des réformes, il y a la comptabilité matière dans les entrepôts en cours de finalisation avec comme effets la gestion automatisée de la comptabilité matière dans les MAD MAE, les entrepôts de stockage, les entrepôts spéciaux et industriels ; l’instauration du comité valeur qui permet une introduction des abattements automatiques dans le Sydonia par type de produit. Il est aussi à signaler qu’au niveau de la Recette des douanes Cotonou hydrocarbure et du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), les opérations de pré-dédouanement et de dédouanement sont entièrement fonctionnelles depuis novembre 2020.
Dans le cadre du Doing Business, d’autres réformes ont été aussi engagées pour booster le commerce transfrontalier. L’une de ces réformes est la création du Guichet unique du commerce extérieur. Ce guichet est un portail unique pour toutes les opérations du Commerce extérieur. Il vise entre autres, la dématérialisation totale des opérations par la sécurisation des recettes de l’Etat grâce au paiement électronique et l’amélioration du Climat des Affaires grâce à la prise en compte des exigences du Doing Business.
