Par : Is-Deen O. TIDJANI
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Comme une traînée de poudre, l’information relative à la taxe sur les revenus fonciers à un taux unique de 12% fait grand bruit depuis quelques heures en République. Chacun y va à sa manière pour tenter de présenter le sujet tel qu’il le conçoit. Dans ce registre on se rend compte à suffisance que la plupart de ceux qui se jettent sur le sujet, n’en maîtrisent pas grande chose. Mieux, ils s’y aventurent généralement soit, avec des idées préconçues, ou sans disposer de la moindre information sur la genèse de cette nouvelle disposition fiscale. Dans ce lot, on constate que certains vont jusqu’à assimiler cette mesure du nouveau Code Général des Impôts (CGI) à un nouvel impôt.
Utile à retenir !
De toutes les interprétations de ces “charlatans” il faudra retenir qu’il n’en est rien. Il faudra en effet retenir, que l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF), perçu sur les loyers, existe depuis les années de l’indépendance du Bénin.
Autrefois, cet impôt était connu sous diverses appellations à savoir : Taxe Immobilière sur les Loyers (TIL) avec deux taux, à savoir 10% sur les revenus ne dépassant pas 600.000 francs CFA par an et 20% pour les revenus au-delà de ce seuil ; puis Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
catégorie Revenus fonciers avec également deux taux, 10% pour les loyers ne dépassant pas 3 millions et 20% pour les autres revenus,
jusqu’à fin 2021.
Une uniformisation qui vient à point
Il était grand temps de procéder à une harmonisation des données, si non à une uniformisation du taux pour d’une part sécuriser les recettes, mais aussi éviter les “tours d’intelligence (ruses) des contribuables (propriétaires)” vis-à-vis de l’État (Impôt).
En effet, le taux de 20% qui était perçu, était assimilé par les propriétaires, à un impôt sur le chiffre d’affaires de 20% en comparaison avec celui du minimum forfaitaire de l’impôt sur les sociétés.
Dans le même temps, le double taux de 10% pour les loyers inférieurs à 3.000.000 FCFA favorisait les effets de seuils, les contribuables pouvant
être tentés de dissimuler les revenus supérieurs pour que la retenue sur loyer soit plafonnée à 10%.
En outre, les données statistiques ont permis de comprendre que les recettes liées aux revenus fonciers de la tranche taxée au taux de 10% ne représentent que 5% des recettes totales en la matière.
Pour ces raisons et à la demande des promoteurs immobiliers, il a été procédé à l’uniformisation des deux taux de l’impôt sur les revenus fonciers pour avoir un seul et unique taux de 12%.
Ce taux unique de 12% permet désormais au Bénin de se mettre en rang dans l’espace UEMOA en matière de la fiscalité des revenus immobiliers. Mieux, ce taux unique de 12% qui est désormais appliqué au Bénin se veut très compétitif comparativement à ce qui est perçu dans d’autres pays comme le Burkina Faso (12,5%), la Côte d’Ivoire : (15,0%) , le Mali (12,0%), le Niger : (12,0%) ou encore le Togo : (12,5%).
