Bénin : Toutes les décisions du Conseil des Ministres de ce 26 Février 2020

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Par : La Rédaction 

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Le rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement de ce mercredi 26 Février 2020 s’est soldé par plusieurs mesures nominatives et individuelles, ainsi que des communications. Sous la présidence effective du Chef de l’Etat Monsieur Patrice Talon, le gouvernement a adopté plusieurs décisions dont on peut citer entre autres :

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin ;

– Mise en place du Registre national des personnes physiques et du Numéro personnel d’identification en République du Bénin ;

COMMUNICATIONS

– Contractualisation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la conception et des travaux de construction puis d’équipement des Laboratoires de Contrôle de Qualité des Produits de Santé et de l’Eau ;

– modification du décret n°2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle qualité, puis nomination des membres de son Conseil d’administration ;

– Compte rendu d’étape de la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d’état civil ;

– Compte rendu de la réalisation de l’étude pilote sur les indicateurs de l’universalité de l’internet au Bénin ;

– Adhésion du Bénin au Programme de Ponts de Commerce arabo-africains de la Société internationale islamique de Financement du Commerce, filiale du Groupe de la Banque islamique de Développement ;

Prix des produits pétroliers au titre du mois de mars 2020.

En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois de mars 2020, se présentent ainsi qu’il suit :

essence                       : 505 F/l,

pétrole                        : 510 F/l,

gasoil                         : 520 F/l,

gaz domestique        : 545 F/kg.

Mesures nominatives

Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, les nominations suivantes ont été prononcées.

À la Chancellerie

Directeur des Services judiciaires : Monsieur Séidou BONI KPEGOUNOU

Dans les juridictions

Cour d’appel de Parakou

Conseiller : Madame Olivia Lucette HUNGBO KPLOCA

Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges
Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
Monsieur Edmond AHOUANSOU
Tribunal de première instance de Ouidah

Procureur de la République : Monsieur Antoine YEHOUENOU
Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi

Procureur de la République : Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
Tribunal de première instance d’Allada

Présidente, cumulativement avec ses fonctions de juge assesseur à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) : Madame Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON

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