Bénin : La loi portant organisation des activités pharmaceutiques votée

Par : Popeline HOUNKANNOU
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C’est désormais officielle. La loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin est votée ce jour, mardi 12 Janvier 2021. Les travaux n’auront pas été faciles à cause des remous qu’ont suscité cette opération, mais les “médecins du parlement” ont réussi à assurer l’accouchement de ce “bébé” tant attendu.
Ainsi donc, la loi N° 2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin a été votée à l’unanimité des parlementaires présents et représentés. Ce vote donne désormais par la même occasion, les coudées franches pour la régulation de ce secteur. A la faveur d’un point de presse, le Ministre de la santé, le Professeur Benjamin Hounkpatin a souligné que “La marche vers l’instauration d’un cadre législatif cohérent qui gouverne et commande le nouvel ordre dans le secteur de la santé se poursuit sans relâche” Il précise surtout que : “Le vote de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques est la consécration de tous les efforts engagés par le Gouvernement du Président Patrice TALON depuis 2016 dans ce sous-secteur névralgique”.
C’est donc avec enthousiasme que le premier responsable en charge du bien-être des béninois, a annoncé cette bonne nouvelle relative au vote de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, aux hommes des médias. Il n’a pas non plus manqué de remercier tout ceux qui ont œuvrer à leur niveau respectif pour l’aboutissement ce nouvel ordre dans le secteur pharmaceutique. “…d’exprimer ma profonde gratitude aux honorables députés pour la diligence avec laquelle ils ont étudié et voté cette loi. Je remercie également tous les acteurs qui ont contribué à la rédaction de cette loi.”
Nous vous proposons ici’ l’intégralité de la déclaration du Ministre Benjamin Hounkpatin.
 

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Point de presse du Ministre de la Santé à l’occasion du vote de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

Chers amis journalistes,
Mesdames et messieurs, 
La marche vers l’instauration d’un cadre législatif cohérent qui gouverne et commande le nouvel ordre dans le secteur de la santé se poursuit sans relâche.
Il y a quelques jours, j’étais ici devant vous pour annoncer le vote de la loi sur la protection de la santé des personnes. 
C’est toujours avec le même enthousiasme et le même plaisir que j’annonce le vote ce jour de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin.  
Il me plaît d’entrée, d’exprimer ma profonde gratitude aux honorables députés pour la diligence avec laquelle ils ont étudié et voté cette loi. Je remercie également tous les acteurs qui ont contribué à la rédaction de cette loi.
Mesdames et messieurs,
Le vote de la loi portant organisation des activités pharmaceutiques est la consécration de tous les efforts engagés par le Gouvernement du Président Patrice TALON depuis 2016 dans ce sous-secteur névralgique. Le souci permanent de régulation nous a amené à engager des réformes d’assainissement du secteur pharmaceutique qu’il n’est plus besoin de rappeler. 
Mais comme vous en convenez, les réformes ne sont rien sans un cadre légal et réglementaire adapté. 
C’est conscient de cet enjeu que le Gouvernement s’est engagé à porter ce projet de loi dont je suis fier de vous annoncer le vote ce jour. 
En effet, la loi portant organisation des activités pharmaceutiques est une loi majeure qui vise à encadrer et réguler le secteur pharmaceutique, en renforçant de façon spécifique :
la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments et autres produits de santé ;
l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique ;
la traçabilité du système d’approvisionnement des produits de santé ;
la qualité des produits pharmaceutiques mis à la consommation au Bénin ;
l’amélioration des soins de santé.
Le vote de cette loi est donc le couronnement d’efforts conjugués et la concrétisation de cette volonté affichée du Gouvernement de donner au secteur pharmaceutique, l’élan nécessaire pour son progrès. 
Mesdames et messieurs,
Le texte qui est passé au vote ce jour comporte 100 articles subdivisés en plusieurs titres et chapitres relatifs entre autres :
aux activités liées aux médicaments et autres produits de santé ; 
aux conditions d’exercice de la pharmacie ; 
à la régulation du secteur pharmaceutique et aux diverses sanctions y applicables.
Au total, cette nouvelle loi sur l’organisation des activités pharmaceutiques,
apporte une cohérence à l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire relatif à la pharmacie et au médicament ;
conforte le Bénin dans le respect de ses engagements internationaux exprimés à travers la Convention Médicrime, instrument de droit pénal international de lutte contre le trafic des faux médicaments que notre pays avait signé et ratifié ;
permet enfin de renforcer la crédibilité de notre pays vis-à-vis de la communauté internationale, régionale et sous-régionale au regard des nouvelles exigences en matière de régulation des produits de santé
Chers amis journalistes, mesdames et messieurs 
La loi qui vient d’être votée est d’une importance indéniable. Elle n’est pas que la loi des professionnels de la pharmacie. Elle est également la nôtre, chers concitoyens. Nous avons donc le devoir d’en cerner les contours car la pharmacie fait partie de notre quotidien. 
Le Gouvernement pour sa part contribuera résolument à assurer sa vulgarisation une fois qu’elle sera promulguée par le Président de la République. 
Je reste convaincu que le processus d’instauration d’un cadre légal à la hauteur des enjeux devra se poursuivre sans désemparer pour l’atteinte des objectifs inscrits dans le Programme d’Action du Gouvernement. 
Vive le sous secteur pharmaceutique !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.