En République du Bénin, le Conseil des Ministres tenu mercredi 29 Mars 2023 s’est soldé par plusieurs décisions. Elles sont notamment relatives à l’adoption du décret des Zones économique spéciale ; la reconnaissance de statut d’utilité publique à certaines ong ; l’adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ; etc… Plusieurs nominations ont été aussi prononcées dans deux ministères à savoir celui de la Justice, puis au ministère du cadre de vie. Voici le condensé du Conseil des Ministres.

---

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES

• Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;
• Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .

■ COMMUNICATIONS

• Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;
• Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

• Au ministère de la Justice et de la Législation
• Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Les nominations suivantes ont été prononcées :

● Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,

✓ A la Chancellerie

• Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

• Direction des Affaires Civiles et des Sceaux : Monsieur Lié Norbert DADJO

Dans les juridictions

✓ Cour spéciale des Affaires foncières

Chambre des appels

• Conseiller : Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY

Chambre de première instance

• Président : Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI

• Juges

Mesdames et messieurs

• Ablawa Nadège NASSARA
• Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
• Babaoundé Parfait ADOUN
• Roland Kossi AGOSSOU
• Aboudou Razack BELLO

✓ Cour d’appel de Cotonou

• Conseiller : Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON

✓ Cour d’appel d’Abomey

• Conseiller : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO

✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

• Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE

• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO

• 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yadélin Justin SEGLE

✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Marius HOUNDJI

• Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU

• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

• Président : Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU

• Procureur de la République : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

• 1er substitut du procureur de la République : Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU

• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Willis Jules DOHOU

• 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Ganiou BODI

✓ Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

• Procureur de la République : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE

✓ Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

• Président : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON

• Procureur de la République : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

● Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :

• Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey : Monsieur Joseph AHANHANZO

• Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.