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Thème : MOBILISATION ET GESTION DES RESSOURCES
La décentralisation telle que mise en œuvre actuellement n’offre pas trop de possibilités de ressources aux communes. En effet, les ressources financières des communes sont de deux ordres : les ressources fiscales et celles liées aux prestations ou services.
Les ressources fiscales concernent les collectes sur le foncier bâti ou non bâti, les impôts locaux sur les entreprises en exercice dans la commune, les taxes collectées sur la clientèle privée (marchés, boutiques…).
Les ressources liées aux services et prestations proviennent de la délivrance des actes administratifs. Il y a également les redevances (les taxes perçues sur les exploitations minières par exemple). D’autres communes créent également des taxes liées à des activités génératrices de revenus et qui prennent de l’ampleur. Ces taxes suscitées qui devraient être régulées entre l’État et les communes souffrent aujourd’hui d’une grande concurrence entre l’État et son administration décentralisée. Les opérations de lotissements qui génèrent des ressources aux communes sont désormais contrôlées par l’État central et les transactions foncières relèvent maintenant des prérogatives de l’Agence nationale des domaines et du foncier (ANDF) et des notaires. Les actes administratifs sont systématiquement devenus l’apanage de l’Agence nationale d’identification personnelle (ANIP). Les marchés qui se modernisent également échappent à la gestion des communes qui rencontrent des difficultés à pressurer la population. Celle-ci éprouve des difficultés de vie dans les marchés secondaires. Tout ceci amenuise les ressources des communes au profit de l’État central qui prend le contrôle de presque tout. Au d’une gestion décentralisée de nos communes et on assiste à un renforcement de la concentration de la gestion publique.
La Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) soutient qu’il faut affecter les ressources aux communes via le Fonds d’Investissement Communal (FIC) et les ministères sectoriels. La décentralisation est le transfert de pouvoirs, de responsabilités et de ressources du gouvernement central vers des entités locales. Pour ce faire, il est impérieux lui redonner tout son sens.
De ce qui précède, la FCBE envisage de mener le combat afin que les communes deviennent réellement l’Etat représenté à la base. Dans cette logique que les ministères sectoriels doivent cesser de vouloir tout faire par eux-mêmes mais plutôt s’appuyer sur l’administration décentralisée pour les services rapprochés aux populations.
Les Forages à pompe manuelle (FPM) ne devraient plus être comptabilisés comme des ressources des communes. Pour assurer l’eau potable à tous, l’Etat devra déclarer au regard des difficultés des populations l’accès à cette eau gratuite et les charger de l’entretien des sites.
