Bénin : Jean Aholou dévoile les contours du Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche (PRAN)

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Plusieurs mois après la fin du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP), les Béninois en savent un peu plus sur la date de la distribution des cartes biométriques devant découler de l’opération. Depuis quelques jours, le président du comité de pilotage du projet RAVIP, Jean Aholou, ne cesse de monter au créneau, pour rassurer les populations de ce que le RAVIP n’est pas un mirage. En effet, après avoir annoncé la date du démarrage de la distribution des cartes aux pauvres et extrêmes pauvres recensés dans le cadre du projet Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH), le président Jean Aholou revient, ici, sur les contours du Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche (PRAN), un projet initié pour corriger les irrégularités qui entravent la modernisation de l’état civil au Bénin. C’est à travers une interview qu’il a bien voulu accorder à la presse nationale. Voici la substance de cette interview :

Monsieur Jean AHOLOU, après le RAVIP, un nouveau projet dénommé PRAN a vu le jour. Veuillez nous expliquer un peu le contenu ?

Le PRAN (Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche) n’est pas un nouveau projet, ce n’est qu’une retombée du projet RAVIP et du PEDEC.

En effet dans la phase opérationnelle du PEDEC, issu du RAVIP, il a été constaté que de nombreux citoyens béninois sont exposés aux multiples problèmes liés à la destruction, l’altération, la disparition ou l’inexistante de la souche de leur acte de naissance. Pour mettre fin à ces tracasseries, le Projet de Reconstitution des Actes de naissance sans souche a été initié afin de corriger les irrégularités qui entravent la modernisation de l’état civil.

Quel est l’ancrage juridique du PRAN ?

La loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin ;le décret n° 2019-072 du 06 mars 2019 modifiant les articles 2,3,4 et 5 du décret n°2018-471 du 10 Octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.

Qui peut bénéficier du PRAN ?

Toute personne ayant un acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparu ou s’est révélée inexistante.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PRAN ?

Disposer au moins d’une copie simple de l’acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparu ou s’est révélée inexistante ; Avoir son récépissé d’enrôlement au RAVIP.

Qu’en sera des personnes concernées qui ont perdu leur récépissé RAVIP ?

Ils ne seront pas pris en compte à l’étape actuelle du projet.

À quand le démarrage et la fin de l’opération d’enrôlement des personnes concernées ?

L’opération démarre le 02 juillet 2019 et prendra fin le 17 juillet 2019.

Où se faire enrôler ?

Toutes les personnes concernées sont invitées à se rendre dans n’importe quel arrondissement situé sur le territoire national et ce, quel que soit le lieu de naissance, pour se faire enrôler.

Lorsqu’un requérant présente un acte présumé sans souche mais dont le numéro se retrouve dans un registre d’état civil avec des informations d’identité autre que celles du requérant, que faudrait-il faire ?

Le requérant est considéré comme une personne sans acte de naissance et traité comme telle ; Son enregistrement s’effectue sur la base des données contenues dans l’acte de naissance détenu.

Qu’en est-il des personnes concernées mais pour une raison ou une autre ne se sont pas fait enrôlées au RAVIP ?

Ces personnes ne peuvent pas être prises en compte à l’étape actuelle du projet.

ENCADRÉ

Il convient de rappeler quele PRAN est précédé par le Projet d’Enregistrement à titre Dérogatoire à l’Etat Civil (PEDEC), qui est l’une des phases de concrétisation de la délivrance des actes de naissance aux personnes qui n’en possédaient pas. Et le PEDEC est une phase du Recensement administratif à vocation d’identifi cation de la population (RAVIP). Quant au RAVIP, il est sous-tendu par la loi N°2018-08 du 19 juin 2017 portant identifi cation des personnes physiques en République du Bénin, et par le décret N°2017-377 du 2 août 2017. Son but est de : doter chaque Béninoise et Béninois d’un numéro personnel d’identifi cation (NPI) sur la base duquel il pourra obtenir une carte d’identité nationale électronique aux multiples fonctions. Ce numéro personnel d’identification figurera sur tous les actes officiels qui l’identifient au sein de la société. Le numéro personnel d’identification est individuel, personnel, incessible et permanent ; doter le Bénin d’un Registre National de Population ; permettre aux Béninois inscrits sur le registre des Béninois de l’étranger, de demander à l’État béninois de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger ; régler défi nitivement la situation des citoyens sans acte de naissance, donc favoriser la mise en place d’un état-civil moderne et fi able. De fait, tout citoyen recensé recevra, à la fi n de l’opération, une carte unique multifonction. Ce sera une carte à tout faire, une carte qui simplifie la vie.

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