Bénin : Les 8 innovations qui renforcent la nouvelle constitution

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Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)

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C’est fait depuis ce 1er Novembre 2019. Par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention, la constitution béninoise a été retouchée par les élus du peuple. Après 29 ans de vie, la nouvelle constitution qui n’entraîne ni une nouvelle République, ni la modification du nombre de mandat pour un candidat à l’élection présidentielle, se veut surtout plus ferme et plus structurée. Nous vous proposons ici, 8 innovations qui constituent ses points forts.

De la reconnaissance des chefferies traditionnelles

La première innovation est la reconnaissance formelle de la chefferie traditionnelle. Cette couche constitue une composante essentielle de la société béninoise. Autrefois, elle était souvent classée sous la coupole de la société civile, au même titre que les confessions religieuses. Mais conscients que le rôle des chefferies traditionnelles n’est pas à négliger et que la modernité n’est pas synonyme de ce qu’il faut oublier les racines culturelles, les élus du peuple ont voulu faire la part des choses en consacrant une fois pour toute leur existence de façon légale. Ce qui conduira bientôt à l’élaboration d’une loi pour régir leur organisation.

De la limitation du Mandat des députés

La deuxième innovation est relative à la limitation du mandat des représentants du peuple (députés) au sein du parlement. Autrefois un poste réservé à « quelques privilégiés », la fonction de député est désormais réglementé dans la nouvelle constitution. Ainsi, les députés feront désormais un mandat de 5 ans renouvelable 2 fois. Ce qui voudra dire qu’un élu parlementaire ne fera pas plus de 15 ans à l’Assemblée Nationale. Une mesure qui permet de renouveler la classe politique, et surtout de débarrasser le parlement de ces « députés carriéristes » qui n’apportent plus rien de nouveau au parlement. Cette mesure de limitation du nombre de mandat des députés favorise aussi sans nul doute, l’émergence de nouveaux leaders politiques qui apporteront de leur valeurs ajoutées.

De la mise sur pied de la Cour des Comptes

L’érection de la Cour des Comptes est la troisième innovation de la nouvelle constitution béninoise. Longtemps attendue, la nouvelle constitution permet au Bénin de respecter un accord régional auquel il a pris part dans l’espace Uemoa. Désormais, cette institution destinée au contrôle de la gestion des finances publiques prendra toute sa force de rigueur dans la gestion des ressources publiques.

Des élections générales

C’est la quatrième innovation de cette révision constitutionnelle. Elle permettra de mettre un terme au cycle infernal d’élections répétitives. Cette réforme conduira aussi à la limitation des dépenses onéreuses qui sont relatives à ces élections. Avec la nouvelle réforme, toutes les élections se feront une fois tous les 5 ans. Cela permet à l’État de faire des économies et laisse du temps au gouvernement de s’occuper réellement de la construction du pays. 2026 est la meilleure échéance pour commencer ainsi que les députés l’ont indiqué dans le texte.

Du Renouvellement du mandat à la HAAC

Le Renouvellement du mandat des conseillers à la HAAC est la cinquième innovation de document. Il s’agit ici d’une harmonisation des normes. Jusque-là, seuls les conseillers à la HAAC ne pouvaient espérer un renouvellement de leur mandat. Avec la révision intervenue le 1er Novembre dernier, c’est désormais chose possible. Il faut rappeler que le renouvellement de fera en une seule fois. Par ce fait, les élus du peuple rendent ainsi justice à cette institution et surtout aux professionnels des médias.

De la Ratification des accords

Cette sixième innovation contenue dans la nouvelle constitution, constitue en elle même une simplification de la procédure pour permettre une mobilisation plus rapide des ressources extérieures. Dans le cas d’espèce, il est donné latitude au Président de la République de prendre l’initiative de la ratification et d’en rendre compte sous quatre-vingt dix jours (90) au parlement. C’est une mesure que d’autres pays utilisent déjà pour se montrer proactifs en matière de recherche de financements extérieurs.

De l’institution d’un vice-président

L’institutionnalisation d’un poste de vice-président est la septième réforme de la nouvelle loi fondamentale de la République du Bénin. Cette nouvelle mesure, revêt toute sa pertinence en ce sens qu’elle favorise une mise en œuvre cohérente des élections générales sans risque de fausser le calendrier. La fonction du Vice-président est surtout honorifique, mais permet de gérer les éventuelles périodes de vacance du pouvoir. Il convient de souligner qu’ici, il n’y a pas l’ombre d’un quelconque risque, ni de conflit avec le Président en exercice.

De la suppression de la peine de mort

C’est la huitième innovation de la réforme constitutionnelle. En dehors de ce qu’elle fait office d’une avancée remarquable sur le plan de la protection des droits humains, cette réforme permet au Bénin de renforcer son caractère en la matière. En effet, le Bénin ne condamnait plus à mort et avait même déjà adhéré à des textes internationaux qui empêchaient de le faire.

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