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Home Brève

Bénin/Pour non déclaration de patrimoine : Voici les 10 députés qui encourent des poursuites

abiolos by abiolos
6 décembre 2018
in Brève
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Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
À la faveur d’une sortie médiatique qui a eu lieu hier mercredi 5 Décembre 2018 au siège de l’autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), Monsieur Jean-Baptiste Elias, Président de cette institution a informé l’opinion publique des peines qu’encourent dix députés et un ministre de l’actuel gouvernement.
Ces députés que sont Rosine Dagniho, Jocelyn Dégbey, Pascal Essou, Mouhamed Taofic Hinnouho, Valentin Aditi Houdé, Éric Houndété, Lucien Houngnibo, Amadou Issifou, Rosine Soglo et Wallis Zoumarou, encourent des peines pour n’avoir pas fait la déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Republique du Bénin.
Cet article (7) dispose que dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonction et la cessation de fonction, ils doivent déclarer leurs patrimoine à la juridiction financière compétentes.
Et n’ayant pas remplis cette obligation jusqu’à la date du 1er Octobre 2018, le Président de l’ANLC au cours de sa conférence de presse d’hier a souligné que par une correspondance en date du 24 octobre 2018, qu’il a écrit au Président de la Cour Suprême aufin que ce dernier instruise le président de la chambre des comptes de cette juridiction pour que les dispositions de l’article 4 alinéa 6 de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Republique du Bénin soient appliquées aux concernés.

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