Olushegoun TIDJANI SERPOS, Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Ouidah, était face à la presse ce jeudi 14 Mars 2019. Assisté du Dr Rosaire ATTOLOU, Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable de l’Atlantique-Littoral, ils ont donné un point de presse au Tribunal de Première Instance de Ouidah pour mettre en garde les contrevenants des infractions environnementales dans leur juridiction de compétence.
Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
© www.boulevard-des-infos.com
Ce point de presse, selon Dr Rosaire ATTOLOU, était nécessaire pour rappeler que l’enfouissement de produits toxiques, avariés ou périmés est réglementé par l’arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SAO25SGG17 du 05 avril 2017 qui stipule que sans autorisation délivrée par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD), il ne peut y avoir aucun enfouissement. Le seul lieu d’enfouissement sanitaire qui existe dans le département de l’Atlantique et du Littoral est situé dans le village de Ouèssè, Arrondissement de Savi à Ouidah.
En ce qui concerne l’ouverture des unités de production, elle est réglementée par la Loi N°98-030 du 12 février 1999 portant Loi-Cadre sur l’Environnement en République du Bénin, Titre V, Chapitre 1, Article 88. Tous les promoteurs des unités de production sont invités à se rapprocher du MCVDD en l’occurrence de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) pour les dispositions à prendre avant tout aménagement ou installation. A travers ce point de presse, les conférenciers invitent les responsables des unités déjà installées sans autorisation, à régulariser le plus tôt leur situation pour ne pas avoir à subir les rigueurs de la loi relatives au principe Pollueur-Payeur.
Concernant les nuisances sonores, le Docteur Rosaire ATTOLOU a invité les tenanciers de bars restaurants, les responsables de cultes, à prendre toutes les dispositions requises pour le respect scrupuleux du décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. Pour finir, il a tenu à informer tous ceux qui se lancent dans le trafic des espèces protégées qu’ils seront poursuivis conformément aux textes en vigueur en la matière.
Pour le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ouidah, Monsieur Olushegun TIDJANI SERPOS, les textes applicables pour la répression des Infractions commises en matière environnementale dont le Code Pénal, la Loi-cadre sur l’environnement et ces règlements d’application …etc…, seront appliqués dans la rectitude. Il a fait savoir que les dispositions pénales sont particulièrement sévères, d’où la nécessité pour les populations de prendre les garde-fous pour ne pas tomber sous le coût de la Loi. Il est à souligner qu’en ce qui concerne l’enfouissement des produits toxiques, le Code pénal prévoit une peine privative allant de 10 ans à 20 ans et une amende de 100 millions à 1 milliard FCFA. Quand aux nuisances sonores, le Procureur TIDJANI SERPOS prévient que cette sortie médiatique se veut la dernière en matière de sensibilisation. La proche étape sera celle de la répression.
