Bénin : La Cour Constitutionnelle révèle l’identité des 83 députés élus

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Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)

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On en sait un peu plus sur l’identité des 83 députés élus au terme du scrutin législatif du 28 avril dernier. Après la proclamation par la Commission électorale nationale autonome (CENA) des grandes tendances le mardi 30 avril 2019, c’est au tour des sages de la haute juridiction qu’est la Cour Constitutionnelle, de proclamer dans la soirée de ce jeudi 2 mai 2019, les résultats provisoires de cette législatives. Dans cet exercice, le Président Joseph Djogbénou et les autres sages ont dévoilé les noms des 83 représentants du peuple qui siégeront dès le 15 mai prochain au palais des gouverneurs. Nous vous proposons ici le déroulé de la proclamation des résultats provisoires par la Cour Constitutionnelle.

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COUR CONSTITUTIONNELLE 

PROCLAMATION DES RESULTATS DES

ELECTIONS LEGISLATIVES, du 28 AVRIL 2019

Vu la loi N° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;

Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin ;

Vu le décret n°2019-012 du 09 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale huitième législature ;

Vu les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 28 avril 2019 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome.

Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opérées diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires.

Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la constitution : « La cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés » ;

Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du scrutin sont essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin,
les feuilles de- dépouillement et les observations des membres des postes de vote;

Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote des irrégularités’ont été commises par des agents électoraux, en
violation de la législation électorale et portent notamment sur :

– le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement ;

– la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants ;

– l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin;

– le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin;

– le défaut de décompte de voix par pictogramme 1;
– le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe à côté des pictogrammes ;

– le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote ;

– le défaut d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin;

– la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ;
– l’absence de’ représentants de candidats à certains postes de vote;

Considérant qu’outre ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été relevés dans certaines circonscriptions électorales ;

Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin ; qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats;

Considérant que sont inscrits sur la liste électorale quatre millions neuf cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (4992399) électeurs ; que le nombre des votants, constitué des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins qualifiés nuls, est de un million trois cent cinquante-trois mille neuf cent cinquante et cinq (1 353 955) électeurs ; que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale est de 27,12% ;

Considérant que conformément aux dispositions des articles 81, alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique du 04 mars 1991 modifiée par la loi du 31 mai 2001, la Cour a procédé au
recensement général des votes » vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 28 avril 2019 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 242 de la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral l’attribution des sièges aux deux (02) listes en compétition est
faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ;

EN CONSEQUENCE,

Proclame élus à l’Assemblée nationale au titre de la
huitième législature, les candidats des partis suivants :

Union progressiste 47 sièges

1) ISSA Salifou
2) SEIDOU Alassane
3) SINA OUNINGUI BIO Gounou
4) MORA SAN NI Saré Malick
5) N’OUEMOU Koniémé Domitien
6) YEMPABOU Boundja Jacques
7) YOMBO Tchoropa Thomas
8) HOUNGNIBO Kokou Lucien
9) AHONOUKOUN Tossou Marcellin
10) ADJOVI Mathieu Gbèblodo
11) BADA Georges
12) HONFO Sonagnon Epiphane
13) NOUTAÏ Tohouégnon Nestor
14) AKIBOU SORÔ Yaya Worou
15) OROU SE GUENE Yacoubou
16) LAFIA Sacca
17) TCHOBO Valère Dèhouegnon
18) AGOUA Assogba Edmond
19) AKA WOROU Marcellin
20) ALOSOHOUN Richard Kocouvi Adjihouho
21) GBENONCHI Gérard
22) HOMEKY Selbourne Oswald
23) ADOMAHOU Jérémie
24) MEDEWANOU Koffi Ernest Serge
25) AFFO OBO Amed Tidjani
26) KOGBLEVI Délonix Djimeco
27) MEDEGAN FAGLA Sedami Romarique
28) AGUEMON Badirou Din Owolodé Otonikou
29) ZINZINDOHOUE DANIEL Abraham
30) ALLADATIN Jean-Baptiste Orden Rosae
31) NOBIME AGBODRANFO Comlan Patrice
32) GAGNON Comlan Charles
33) SOSSOU Dakpè
34) KAKPO Mahougnon Thomas
35) HAZOUME Nougbognon Hyppolite
36) HOUNSA Victor Mitondji
37) BIOKOU David Camille Gbossè
38) AGBODJETE Hounsa Justin
39) AHOUANVOEBLA Sèdogbo Augustin
40) BOKOVE Léon
41) VLAVONOU Gbéhounou Louis
42) ABIOSSE Abdou Razack Olalandou
43) BABATUNDE Ibitecho Jean-Pierre
44) NOUATIN Fortunet Alain
45) ATROKPO Luc Sètondji
46) YEHOUETOME Boniface
47) AKE Natondé

Bloc Républicain 36 sièges

1) BAKO ARIFARI N assirou
2) KATE Sabaï
3) KASSA Dahoga Barthélémy
4) BANGANA Gilbert
5) GOUNOU SALIFOU Abdoulaye
6) N’DA Antoine N’Da
7) TOG NI Cyprien
8) HOUDEGBE Octave Cossi
9) SOKPOEKPE Nathanaël
10) GBIAN Robert
11) KORA GOUNOU Zimé
12) GBADAMASSI Rachidi
13) BAGOUDOU Zacari Adam
14) BABA MOUSSA Mariama
15) OKOUNDE Kotchikpa Jean-Eudes
16) AKPOVI Eustache
17) OKOUNLOLA Biaou Akambi André
18) GBAHOUNGBA David
19) ZOUMAROU WALLY BODA Mamoudou
20) YOUSSOUFOU ABDOURAMANI Bida
21) BIO TCHANE Abdoulaye
22) GBADAMASSI Abdel-Kader
23) OUSMANE Ibourahima
24) AHYI Dédévi Eugénie Chantal
25) ANANI Amavi Joseph
26) DAGNIHO Rosine
27) SHANOUSofiatou Modjisola
28) GBENAMETQ Sêdozan Jonas.
29) GBENOU Paulin
30) KOUWANOU Gnonlonfin Mathias
31) BISSIRIOU Emiola Awaou
32) ABIMBOLA Babalola Jean Michel Hervé
33) ATCHAWE Dominique Coovi
34) SADO Nazaire
35) YAHOUEDEHOU Janvier
36) HEHOMEY Hervé

Soit un total de quatre-vingt-trois (83) sièges, répartis comme
suit par circonscription électorale :

1ère Circonscription électorale
Union progressiste: 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

2ème circonscription électorale
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

3ême; circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges

4ême; circonscription
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

5ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

6ème circonscription:
Union progressiste: 3 sièges
Bloc républicain: 2 sièges

7ème circonscription:
Union progressiste: 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

8ème circonscription:
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 3 sièges

9ème circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 2 sièges

10ème circonscription:
Union progressiste: 2 sièges
Bloc républicain: 1 siège

11ème circonscription:
Union progressiste: 3 sièges
Bloc républicain : 0 siège

12ème circonscription:
Union progressiste: 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

13ème circonscription :
Union progressiste : 0 siège
Bloc républicain : 2 sièges

14ème circonscription :
Union progressiste: 1 siège
Bloc républicain 1 siège

15ème circonscription :
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 1 siège

16ème circonscription:
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain 2 sièges

17 ême circonscription :
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège

18ème circonscription:
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

19ème circonscription:
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

20ème circonscription:
Union progressiste : 3 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

21ème circonscription:
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 1 siège

22ème circonscription:
Union progressiste : 1 siège
Bloc républicain : 1 siège

23ème circonscription:
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

24ème circonscription:
Union progressiste : 2 sièges
Bloc républicain : 2 sièges

Dit que la présente proclamation ne préjuge pas de l’issue des contestations qui pourraient entraîner l’invalidation de siège de députés.

Ordonne la publication de la présente proclamation au journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le deux mai deux mille dix-neuf

Joseph DJOGBENOU: Président

Razaki Amouda ISSIFOU: Vice président

Rigobert AZON: Membre
André KATARY, Membre
Sylvain NOUWATIN, Membre

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