Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
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Le gouvernement siffle la fin de la récréation au sujet de la cession du patrimoine foncier de nos communes. C’est le moins qu’on puisse dire au regard de la décision prise par le gouvernement. En effet, au cours du conseil des ministres de ce mercredi 24 Juin 2020, le chef de l’Etat et les membres de son gouvernement ont décidé souverainement de la suspension de la cession du patrimoine foncier des communes.
Cette mesure courageuse prise par le gouvernement, résulte de point fait au chef de l’état par les missions de vérification diligentées par le gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives. Selon le rapport produit par ces différentes missions, il en ressort de graves dysfonctionnements relevés dans les opérations de lotissement ainsi que des défauts de préservation de ces réserves administratives dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socioéconomiques.
Au regard de ce qui précède, le Chef de l’Etat et les membres du gouvernement ont jugé utile de sifflet la fin de cette récréation étant donné qu’une telle situation compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local.
Ayant donc à cœur la sauvegarde desdites réserves administratives d’une part, et d’en assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes, au moyen d’une plus grande transparence dans les opérations de lotissement ou de remembrement du foncier urbain, d’autre part, le Conseil des Ministres a adopté le décret qui fixe la durée de la suspension à six mois et a instruit les Ministres concernés par le sujet à veiller au strict respect de 3 dispositions pratiques à savoir :
– établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national,
– que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession ,
– Suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.
Par ailleurs, le gouvernement fait injonctions aux Ministres concernés de veiller à l’application rigoureuse dudit décret afin d’assurer, dans la durée, la bonne gouvernance des opérations liées à la gestion du patrimoine foncier des communes, sur toute l’étendue du territoire national.
